Conditions Générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Dounaa Sen, dont les coordonnées figurent ci-dessous, et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») effectuant un achat via le site internet https://dounaasen.com (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Dounaa Sen
Adresse : 21 B Rue Lamartine, 01200 Valserhône – France
E-mail : contact@dounaasen.com
Numéro SIRET : 908 292 279 00019
Statut juridique : Micro-entreprise
Pays : France
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs isothermes décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site.
Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
Chaque fiche produit mentionne les caractéristiques essentielles et le prix TTC.
4. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Dounaa Sen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Toutefois, le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le Site suppose la création d’un compte client ou la fourniture des informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement intégral.
Dounaa Sen se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur relatif à un paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués en ligne par carte bancaire via les prestataires Stripe ou PayPal.
Les informations bancaires ne sont jamais transmises ni stockées sur le Site.
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement, par Colissimo ou Mondial Relay.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
En cas de retard ou de perte du colis imputable au transporteur, Dounaa Sen s’engage à assister le Client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur, sans toutefois pouvoir être tenue pour responsable des délais supplémentaires.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.
8. Réception et conformité
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de produit manquant ou endommagé, il appartient au Client de formuler toutes réserves sur le bordereau de livraison et d’en informer Dounaa Sen par e-mail à l’adresse contact@dounaasen.com dans un délai de 48 heures suivant la réception.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les retours sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison imputable au vendeur.
Les produits retournés doivent être neufs, complets et dans leur emballage d’origine.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par e-mail à contact@dounaasen.com.
Après réception et vérification du produit retourné, Dounaa Sen procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum, selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
10. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client,
aux produits endommagés, salis ou incomplets après réception,
aux produits utilisés ou sortis de leur emballage d’origine rendant impossible leur revente.
11. Responsabilité
Dounaa Sen ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.
En cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), l’exécution des obligations pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.
12. Garantie à vie Dounaa Sen
12.1. Objet de la garantie
Dounaa Sen propose une garantie à vie sur ses sacs isothermes fabriqués en France. Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication et/ou de matériaux apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
12.2. Produits concernés
La garantie s’applique aux produits Dounaa Sen achetés :
• sur le site officiel de la marque,
• dans le cadre d’une campagne de financement participatif (ex. Ulule),
• lors d’un salon ou événement où la marque était présente,
• ou auprès d’un revendeur agréé.
Une preuve d’achat (facture, mail de confirmation, numéro de contribution) pourra être demandée.
12.3. Défauts couverts
Sont notamment couverts par la garantie à vie :
• rupture ou lâchage anormal de coutures,
• défaillance de la fermeture à glissière non liée à une mauvaise utilisation,
• décousage ou arrachement d’anses/poignées dû à un montage défectueux,
• défaut du tissu extérieur ou de l’isolant (laine) rendant le produit impropre à l’usage prévu.
En cas de défaut avéré, la garantie s’applique.
12.4. Exclusions
La garantie à vie ne couvre pas :
• l’usure normale liée au temps et à l’usage (décoloration, patine, léger tassement de la laine, évolution esthétique des matières naturelles) ;
• les taches, salissures, odeurs, moisissures, brûlures ;
• les dommages résultant d’une utilisation non conforme (surcharge, transport d’objets coupants sans protection, exposition prolongée à l’humidité, lavage en machine lorsqu’il n’est pas recommandé) ;
• les dommages accidentels (chute, accroc, animal, sinistre, vandalisme, incendie, inondation) ;
• la perte ou le vol du produit ;
• les réparations ou modifications effectuées par un tiers non agréé ;
• l’absence ou le défaut d’entretien.
La garantie commerciale ne constitue pas une assurance “tous risques”.
12.5. Principe de réparation prioritaire
Dans une démarche d’éco-responsabilité et de lutte contre le gaspillage, Dounaa Sen privilégie la réparation chaque fois que cela est possible. Si le défaut peut être réparé durablement, le produit est réparé en priorité.
12.6. Modalités financières de la réparation
• Dans les 12 mois suivant l’achat : pour tout défaut entrant dans le cadre de la garantie, la réparation est prise en charge par Dounaa Sen. Les modalités de transport sont précisées au § 12.10.
• Au-delà de 12 mois : afin de pérenniser le service de réparation locale, une participation forfaitaire aux frais d’atelier (main-d’œuvre, fil, remplacement de petite pièce) pourra être demandée au client. Cette participation sera raisonnable (par exemple entre 9 € et 15 € selon la nature de la réparation) et communiquée avant toute intervention.
• Cette participation ne s’applique qu’aux réparations relevant bien de la garantie mais intervenant longtemps après l’achat. Elle permet de continuer à proposer la réparation à vie sans surcoût excessif pour la marque.
12.7. Réparations hors garantie (usure / accident / mauvaise utilisation)
Si le dommage ne relève pas de la garantie (voir § 12.4), Dounaa Sen peut néanmoins proposer une réparation payante dans son atelier ou auprès de ses partenaires.
Dans ce cas :
• un diagnostic est réalisé à partir des photos envoyées,
• un devis est communiqué au client (pièces + main-d’œuvre + renvoi),
• la réparation n’est effectuée qu’après accord du client.
Le client reste libre d’accepter ou de refuser la réparation proposée.
12.8. Impossibilité de réparation : solutions alternatives
Si, après diagnostic, le produit est jugé irréparable ou que la réparation ne permet pas de retrouver un usage normal, Dounaa Sen pourra proposer, à son choix, l’une des solutions suivantes :
remplacement par un produit identique ou équivalent (si disponible),
fourniture d’un produit reconditionné / remis à neuf de valeur équivalente,
émission d’un avoir du montant d’achat initial, utilisable sur la boutique,
remise commerciale avantageuse sur l’achat d’un nouveau produit.
Ce choix appartient à Dounaa Sen afin de tenir compte de la disponibilité des matières, des séries limitées et de la politique de réparation de la marque.
12.9. Cas des éditions limitées et campagnes (Ulule, précommandes)
Certains modèles, coloris ou finitions peuvent être produits en quantités limitées. En cas de mise en œuvre de la garantie sur l’un de ces produits :
• si le modèle ou le coloris d’origine n’est plus disponible,
• et si la réparation n’est pas possible,
alors Dounaa Sen pourra proposer :
• un modèle d’une autre couleur ou d’une autre finition mais de valeur équivalente,
• un produit reconditionné,
• ou un avoir du montant d’achat.
Le client ne pourra pas exiger la reproduction à l’identique d’un modèle ou d’un coloris qui n’est plus fabriqué.
12.10. Frais de transport
• Pour un défaut constaté dans les 6 mois suivant l’achat, Dounaa Sen pourra prendre en charge tout ou partie des frais de transport (au cas par cas, selon le lieu d’expédition).
• Au-delà de ce délai, les frais d’envoi du produit vers l’atelier peuvent rester à la charge du client. La réparation (si elle entre dans le cadre de la garantie) et le renvoi du produit réparé sont alors pris en charge par Dounaa Sen.
Ces modalités peuvent varier selon le pays d’envoi, le poids ou la nature de la réparation.
12.11. Prévention des abus
Dounaa Sen se réserve le droit de refuser :
• les demandes manifestement abusives ou répétitives,
• les demandes qui ne sont pas accompagnées d’une preuve d’achat,
• les demandes qui ne permettent pas de constater le défaut (absence de photos, produit manifestement mal utilisé).
12.12. Procédure de mise en œuvre
Pour activer la garantie, le client doit contacter Dounaa Sen (coordonnées disponibles sur le site) en communiquant :
• ses coordonnées,
• sa preuve d’achat,
• une description du défaut,
• 2 à 4 photos nettes du produit et de la zone concernée.
Un diagnostic à distance est réalisé et la marche à suivre (réparation, retour atelier, remplacement, devis) est alors communiquée.
12.13. Articulation avec les garanties légales
La présente garantie commerciale “garantie à vie” est accordée en plus des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut, en tout état de cause, se prévaloir de ces garanties dans les délais prévus par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site :
👉 https://dounaasen.com/politique-de-confidentialite
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) demeurent la propriété exclusive de Dounaa Sen.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français conformément aux règles du Code de procédure civile.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter :
📧 contact@dounaasen.com
Dernière mise à jour : octobre 2025
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